Institués depuis 1806, les prud’hommes, ou « juges du travail » traitent chaque année plus de 200,000 affaires. Conseil compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs notamment les conflits en matière de licenciement, salaires, congés payés, harcèlement moral, il pose question depuis de nombreuses années, se composant de quatre juges non professionnels. Deux conseillers élus par les employeurs et deux autres par les salariés. « Les juges ne sont pas les mêmes que ceux qui ont fait dix ans d’études, mais seulement des personnes en activités, élues, commente Claude Llorente, avocat parisien chevronné, ayant plaidé plusieurs années aux Prud’hommes de Paris. Et, au final, ce système, même s’il est décrié par les employeurs ne tourne pas trop mal. S’enfermer des années dans les livres et le Code du travail ne permet pas toujours aussi bien de sonder le fond de l’âme humaine. »
Vers la fin du système de « juge et partie » ?
Bête noire des employeurs, les Prud’hommes restent à l’avantage des salariés. Le président du tribunal finit par trancher en cas d’égalité parfaite, à savoir deux conseillers de chaque côté. « Il faudrait s’atteler à réformer le code du travail, lui donner plus de souplesse », commente encore l’avocat. « Il faudra des années avant que l’on voit des juges professionnels. »
Le groupe de travail présidé par Didier Marshall propose de créer un « tribunal du travail », nouvelle appellation du conseil des prud’hommes, où la procédure débuterait par une tentative de conciliation animée uniquement par un conseiller salarié et un conseiller employeur. En cas d’échec, l’affaire serait renvoyée devant une formation mixte, composée d’un magistrat professionnel, qui la présiderait, et de deux conseillers élus. Tout en formulant cette proposition, le groupe de travail reconnaît qu' »il est nécessaire de tenir compte de la forte opposition affirmée par les conseillers prud’hommes envers l’échevinage (mélange de juges professionnels et non professionnels) perçu par eux comme source d’une perte d’identité et d’un probable désinvestissement ». Dès lors, pour équilibrer ses préconisations, le groupe de travail suggère également l’introduction de l’échevinage en appel.
Claude Llorente, lui, n’y croit pas du tout. « Il faudra des années avant que l’on voit des juges professionnels. Et croyez bien que de nouveaux Bonnet rouge de Mélenchon et autres syndicats viendront lancer leurs actions pour que rien n’entrave ce système.»
